Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
TUNISTORIC
Société anonyme
Au capital social de 50 000 dinars tunisiens
Siège social : Rez-de-chaussée, Numéro 2, Résidence El Morjene, Avenue Taher Sfar, El Menzah 9A, 1013, Tunis - Tunisie
Identifiant unique : 1800584Y
Montant de l'augmentation du capital social : 1035420 DT par conversion de créances certaines, liquides et échues.
p. 1999Objet social : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion et la prise de participation dans le capital d'autres sociétés.
Durée : 99 ans.
Dépôt du Procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 juillet 2023 a été déposé au Registre National des Entreprises le 14 août 2023 sous le numéro AC011162023.
Nombre d'actions à souscrire : 67 586 actions nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement à la souscription par conversion de créances.
Nombre de certificats d'investissement à souscrire : 35 956 certificats d'investissement à souscrire en totalité et à libérer intégralement à la souscription par conversion de créances.
Valeur nominale des actions et certificats d'investissement à émettre : 10 Dinars Tunisiens chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
Délai de souscription : six (6) mois à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne, sauf clôture par anticipation.
Modalités de convocation de l'Assemblée Générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social de la société.