Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Correction d'une faute de frappe

Publié au Annonces légales n° 97 du 22 août 2023, page 2009 · réf. 2023402046VEPA2

Après avoir examiné la demande de réforme présentée par l'administrateur judiciaire, Ahmed Al-chefi, et les pièces du dossier, numérotées, et l'arrêt rendu à cet égard le 10/5/2022.

Considérant qu'il a été constaté qu'une faute de frappe dans le texte du jugement qu'il a été mentionné que le juge-commissaire était Mme Jihan Hamdana, alors que l'exact était qu'il s'agissait de Mme Jihan Abdel Salam. Car il s'agit d'une erreur matérielle que le tribunal, même peut la corriger conformément aux dispositions de l'article 256 du CPCC.

Et sur la base de ce qui précède, le tribunal a décidé, dirigé par Mme Huda Al-Shaabani, au nom du président du tribunal, de corriger l'erreur susmentionnée avec la justesse que le juge-commissaire est Mme Jihan Abdel Salam.

p. 2010

Et permission de le stipuler dans la copie du jugement et dans toutes les copies extraites de celui-ci.

Citer : Correction d'une faute de frappe, JORT (Annonces légales) n° 97 du 22 août 2023, p. 2009.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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