Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société citoyenne locale — Nom de l'entreprise à constituer : La Sté Locale Al Ansaf Al Ahlya

Publié au Annonces légales n° 98 du 23 août 2023, page 2014 · réf. 2023R02031SODB1

Nom de l'entreprise à constituer : La Sté Locale Al Ansaf Al Ahlya

Type d'entreprise : local

Montant du capital de la société d'édition : 18350 dinars.

Adresse du siège social : IMADET ELHICHA OUDHREF GABES.

Sujet de l'entreprise : Investissements et Services par :

  • Plantation de 160 000 oliviers
  • Création Découvrir d'un pressoir à huile
  • Elevage de 200 vaches laitières et 200 chèvres laitières
  • Unité de production de fromage
  • Vente de fourrage et de matériel agricole

Durée prévue de la société : 99 ans.

Date et lieu de dépôt du projet de contrat type : 23 Avril 2023 Tribunal du Gabès sous le numéro 01/2023

Le nombre de lots qu'elle doit signer, le montant en espèces et le montant qu'elle doit payer immédiatement : 367 parts nominales à 50 dinars.

Conditions relatives à la répartition des excédents et à la constitution de l'épargne : Dans le cas où l'entreprise réalise un bénéfice net ou un excédent des salariés de chaque exercice comptable :

  • Une allocation de 15 % sous forme d'épargne, jusqu'à ce qu'elle atteigne 50 % du capital de l'entreprise.
  • Consacrer 20 % aux activités sociales, culturelles et environnementales.

Les derniers dividendes et excédents peuvent être distribués dans une limite de 35 % sur décision de l'assemblée.

  • Plus que cela est utilisé pour développer ses activités localement. La période d'ouverture à la souscription : du 31/5/2023 au 30/6/2023, avec possibilité de clôture anticipée sous forme de souscription totale avant l'expiration de la dite période.

Les moyens de convocation à l'assemblée constitutive et le lieu de celle-ci : L'assemblée constitutive de fondation se fera à Ouedhref. En publiant une déclaration au Journal officiel de la République Tunisienne.

En outre, cette annonce a été affichée au siège de la délégation et au siège de la municipalité du Ouedhref Gabès.

Fondateurs :

Cherif Mabrouk Elhicha Oudhref Gabès Tél 25896534

Hfaiedh Jdir Elhicha Oudhref Gabès Tél 27365973

Ridha Zidi Elhicha Oudhref Gabès Tél 27225015.

Citer : Constitution d'une société citoyenne locale — Nom de l'entreprise à constituer : La Sté Locale Al Ansaf Al Ahlya, JORT (Annonces légales) n° 98 du 23 août 2023, p. 2014.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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