Mme Bahija Bent Mhamed Ben Mohamed Ben Amor, titulaire de la CIN n°04103869, déclare la perte de l'acte de propriété n°15117073 délivré le 10/6/2011, objet du titre foncier n°50630 Monastir sis à Imadet Jemmel Ouest Gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de police de Monastir Ville sous n°510 le 16/8/2023.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 98 du 23 août 2023, p. 2021.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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