Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 98 du 23 août 2023, page 2018 · réf. 2023S00987FCCC2

Suivant acte notarié de donation établi par les deux notaires Garfa Ahlem et Guizani Mahfoudh enregistré à la recette des finances de Jemmel le 01/8/2023 quittance n°59400, Mr. Aref Zemzem, titulaire de la CIN n°06793768 demeurant à Jemmel en son nom et au nom de ses partenaires cède au profit du Mr SADOK ZEMZEM demeurant à Jemmel Titulaire de la CIN 0404338 leurs parts par héritage de la totalité du fonds de commerce sis à Jemmel cité commerciale Jemmel Centre avec tous ses éléments corporels et incorporels consistant en une librairie a Identifiant unique 0843805T. Les oppositions se font entre les mains de donataire au local du fonds de commerce concerné dans un délai de vingt jours à partir de la parution de cette annonce au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 98 du 23 août 2023, p. 2018.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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