Deuxième Convocation à l'assemblée générale élective

Mutuelle des agents et fonctionnaires titulaire de la municipalité de Tunis

Le mandataire de justice Aifa Badreddine informe tous les adhérents de la mutuelle des agents et fonctionnaires titulaire de la municipalité de Tunis :

Qu'en exécution de jugement en réfère numéro 5593 annoncé par le tribunal de première instance de Tunis en date du 18/3/2019

Conformément à la décision de son honorable madame le juge administrateur en date du 5/7/2023

Suite au manque du quorum lors de la première assemblée élective en présence d'un huissier notaire qui rédige son constat à ces fins.

Il a été décidé :

1. La date de l'assemblée générale élective : le mercredi le trente du mois d'Août de l'année deux mille vingt trois (30/8/2023)
2. L'horaire des élections : De onze heures du matin à treize heures de l'après-midi
3. Lieu : Salle 20 Mars Complexe administratif municipal Rue 09 avril Tunis.
4. Important :

Chaque électeur doit être accompagné le jour des élections, avec sa carte professionnelle ou une copie de sa fiche de paie récente et la carte d'identité nationale

• Les élections auront lieu lors de la dite assemblée quoi qu'il soit le nombre des électeurs indépendamment du quorum tel que stipule les lois et réglementations en vigueur
• Un procès-verbal constat sera rédigé en présence d'un huissier notaire, Ensuite, le dit huissier continuera sa présente et son constat même pour les travaux de tri et d'annonce de résultat

• Le droit d'objection :
• Le droit d'objection ne peut être valable qu'en forme de contentieux publier devant les tribunaux compétents

Les observateurs des élections :

• 3 observateurs seront nommés et seront hors les candidats et que leurs nomination sera par le président lors de l'assemblée des élections

Enfin la publication légale pour les élections se fera au j.o.r.t et deux journaux l'un d'eux est en arabe.