Divers · Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 100 du 29 août 2023, page 2057 · réf. 2023S01002DIVD2

Mme Hanene Ben Mhamed NAGUEZ, titulaire de la CIN n°06769904, pour le compte de son mari feu Radhouen SAHTOUT, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/4109, objet du titre foncier n°36321 Monastir sis à Imadet Menzel Kamel délégation Jemmel,

p. 2058

Gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de la garde Nationale de Menzel Kamel sous n°1579 le 10/8/2023.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 100 du 29 août 2023, p. 2057.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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