Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 100 du 29 août 2023, page 2044 · réf. 2023T00804FCCC2

Suivant acte de donation d'un fonds de commerce rédigé par Maître Imen Boulila Ben Fradj et son assesseur notaire à Tunis en date du 22/01/2020 enregistré à la recette des finances de Hammam-Lif le 7/02/2020 quittance n°M007317 Mr Issam Ben Mohamed El Béchir Gebelli a fait donation pour sa femme Mme Radhia Bent Mustapha Saïdani 50% de la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels destiné pour vente de légumes et fruits sis à l'avenue de la République n°120 Hammam-Lif.

Les oppositions doivent être déposées entre les mains du donataire à l'adresse du fonds pendant 20 jours de la date de la parution de cet avis au JORT.

Cette annonce a été publiée aux journaux Le Quotidien et Echourouk du 22/8/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 100 du 29 août 2023, p. 2044.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »