Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 101 du 30 août 2023, page 2061 · réf. 2023T00815FCCC2

Suite au contrat de vente de fonds de commerce entre Khmais Ben Ahmed Bohli et Bassem Ben Mohamed Garbi, signé et légalisé de signature à la municipalité de Rass jebal le 24 mai 2023 et enregistré à la recette des finances de Rass jebal le 25/5/2023 quittance n°M041197 et sous le numéro 23201641 et par lequel acte, Khmais Ben Ahmed Bohli a vendu à Bassem Ben Mohamed Garbi la totalité du fonds de commerce conçu et devenu sa propre propriété sis au local qui se trouve à la Rue de la plage rass jebel et ce la totalité de la somme de vingt cinq

milles dinars par ce Khmais Ben Ahmed Bohli déclare être chargé de recevoir toute opposition au paiement du prix de la dite vente et ce dans le délai de 20 jours à partir de la date de publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal Achourouk en date du 24/8/2023.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 101 du 30 août 2023, p. 2061.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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