Le public est informé que la Sté «société Charfi» située à l'Avenue Sabra KAIROUAN du Gouvernorat de…

Le public est informé que la Sté «société Charfi» située à l'Avenue Sabra KAIROUAN du Gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de Kairouan sous le n°11076 en date du 3 Août 2023 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en un Dépôt de stockage des bouteilles de gaz GPL sise à la zone industrielle route de Tunis du Gouvernorat de Kairouan, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges de la délégation de Kairouan nord.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Kairouan nord ou le gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT

ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Tozeur

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu le décret Bylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 98-1698 du 31 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat des délégations du gouvernorat de Tozeur;
• Vu le décret n° 99-93 du 11 Janvier 1999 relatif au report de la date d'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des délégations du gouvernorat de Tozeur;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur porte à la connaissance du public qu'en date du 14 Juin 2023, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Tozeur.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Tozeur, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.