Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 106 du 12 septembre 2023, page 2152 · réf. 2023S01062FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce en date du 10/5/2023, rédigé par l'huissier de Zaouiet Sousse Maître Fatma Bourkhis et Maître Monia Mhamdi, enregistré en date du 26/5/2023 à la recette des finances de Zaouiet Sousse sous Quittance n°M022953, Mr Kamel Nabli, titulaire de la CIN n°02964436 et sa femme Mme Saïda Limeme titulaire de la CIN n°05524478, ont cédé en tant que don à leur fils Mr Zidène Nabli, titulaire de la CIN n°12856936, la totalité du fonds de commerce du local, destiné Vente pièces de rechange moto sise à l'Avenue Habib Bourguiba n°36 Ksibet Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT.

p. 2153

Cet avis a été publié aux journaux «Echourouk» et «Le Quotidien» du 8/9/2023.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 106 du 12 septembre 2023, p. 2152.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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