Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 108 du 15 septembre 2023, page 2173 · réf. 2023R02175FCCC2

Suite à un don d'un Fonds de commerce effectué le 15/6/2023 rédigé par madame Ouali Kaouther, notaire à Nabeul et enregistré à la recette des finances à Nabeul le 13/7/2023 quittance n°M068796, madame Ben Mahmoud Mounira Bent Mohamed ben Houssine, titulaire de la carte d'Identité nationale n°05099171, donne comme don à madame Ben Mahmoud Malika Bent Mohamed ben Houssine, titulaire de la carte d'Identité nationale n°06279356, tout le fonds de commerce ayant comme objet le taxiphone constitué au local sis à la rue Abed Essalem Eddimassi n°45 à Nabeul.

Les oppositions seront acceptées par Madame Ben Mahmoud Malika Bent Mohamed ben Houssine, au local du fonds de commerce sis à la rue Abed Essalem Eddimassi n°45 à Nabeul dans un délai ne dépassant pas les vingt (20) jours à partir de la publication de ce don au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal La Presse du 8/9/2023.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 108 du 15 septembre 2023, p. 2173.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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