Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 110 du 20 septembre 2023, page 2202 · réf. 2023S01097FCCC2

Par un acte authentique conclu par les deux notaires Ben Ameur Adel titulaire du matricule fiscal num

1345649/j et son asseceur Hagui Abdelwahed daté du 7/9/2023 enregistré à la recette des finances d'Akouda le 12/9/2023 par 2 quittances le 1er n° M033485 et le 2ème M033486 le dit acte a pour objet de donner la totalité des parts des donneurs Mme Najia Kahbich, Niyez Ben Ameur, Nizar Ben Ameur et Nesrine Ben Ameur du fonds de commerce situé rue des palmiers Sousse matricule fiscal num 108444/s et par conséquence la propriété de ce fonds de commerce sera à Mr Nader Ben Ameur.

Cet avis est publié au journal le Quotidien en date du 16/9/2023.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 110 du 20 septembre 2023, p. 2202.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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