Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers
Publié au Annonces légales n° 111 du 22 septembre 2023, page 2226 · réf. 2023R02247VEPA2
Maitre Hedhli Nejiba en sa qualité de liquidateur de l'indivision dissoute en vertu de l'ordonnance sur requête n°70109 émanant du tribunal de première instance de Béja le 27/12/2022, prononce la clôture des procédures de liquidation de l'indivision en vertu de la décision judiciaire rendue le 31/03/2023.
Ce texte constitue un quitus général au liquidateur.
Citer : Jugement de clôture des procédures de liquidation de L'indivision entre Rchid Kthiri et Farouk Nefzi, JORT (Annonces légales) n° 111 du 22 septembre 2023, p. 2226.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.