1- Poursuivant : Zoubeida Bent Abdelkader Ben Chikh Rajab, demeurant rue Farhat Hached Menzel Kamel gouvernorat de Monastir, employée à l'étranger,
2- Avocat poursuivant : Maitre Dhouibi Fethia, avocate à la cour d'appel, sise rue Soukeina Bent Hassine Kairouan, Tel: 24403 876
3- Débiteur saisi : Mohamed Ben Alaya Ben Mohamed Ben Ahmed Hadidi, demeurant Chraitia Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, employé à l'étranger.
4- l'immeuble objet de la vente :
L'immeuble objet du saisi consiste en: des parts dans l'indivis comme suit:
- Le titre foncier n° 2826 Kairouan, dénommé Fatma 181, situé au secteur de Chraitia Nord, délégation de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 5 hectares, 78 ares, 39 centiares, parcelles n° 3 : 541/542/543, Lettre A, et pour le De cujus du défendeur 150, dont 20.192 m² pour le défendeur Mohamed Ben Alaya.
- Le titre foncier n° 8004 Kairouan, dénommé REBEH, situé au secteur de Chraitia Nord, délégation de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, qui représente la parcelle n° 22 du plan cadastral du gouvernorat de Kairouan, composé d'un terrain boisé de (oliviers et d'amandiers), un domicile, immatriculé en vertu d'un le 15/12/1986 sous n° 15220, au profit de Mohamed Ben Alaya Ben Mohamed Ben Ahmed Hadidi.
- Le titre foncier n° 14955 Kairouan, dénommé FATEN, situé au secteur de Chraitia SUD, délégation de Cherarda, gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 7 hectares, 37 ares, 45 centiares, parcelles n° 85 et 146 du plan cadastral du gouvernorat de Kairouan, lettre A. ledit bien consiste en un terrain agricole boisé d'oliviers, objet d'un jugement d'immatriculation le 13/11/1989 sous le n° 3873 au profit de Mohamed Ben Alaya Ben Mohamed Ben Ahmed Hadidi.
5- Charges assujetti au bien immeuble
Le propriétaire du bien n° 14955 est débiteur de 15000 mille dinars, frais de création de nouveau titre au profit de la direction de la propriété foncière 5 (Kairouan le 15/11/1999)
Prix initial : Quarante et un mille deux cent soixante sept dinars et 738 millimes, selon le rapport de l'expert foncier agricole Ali Khdehder, en vertu d'une ordonnance n° 14037 rendu par le président du tribunal de première instance de Kairouan le 14/8/2023.
Date de la vente aux enchères :
La vente aux enchères sera tenue le lundi 23/10/2023 au département des ventes foncières au tribunal de première instance de Kairouan à 09.00 du matin.
Visite du bien immeuble : La visite des lieux tous les jours aux heures de travail et tout enchérisseur intéressé peut consulter cacher de charges et doit consigner le 1/3 du prix initial au moins. S'il est étranger il doit obtenir l'autorisation administrative nécessaire. 2023S01108VEPA1
Adjudication aux enchères publiques
Cabinet maitre Karray Rached avocat à la cour de cassation à Sfax
Tél : 74299083
L'adjudication aura lieu le mercredi 18/10/2023 à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax 2 à partir de 9 heures du matin.
Partie saisissante : la Banque Internationale Arabe De Tunisie « BIAT » demeurant avenue Habib Bourguiba Tunis.
Avocat saisissant : maitre Karray Rached avocat près la cour de cassation à son cabinet sis au 16 rue Arbi Zarrouk à Sfax.
Débiteurs poursuivis : 1 : la Société de Distribution Agricole dont le siège est à la route de la Soukra km 1.5 Sfax (Débitrice Principale) titulaire du RNE n° D1328189.
2 : Achraf Ben Moncef Ghorbel demeurant à la route de l'aérodrome km 3 merkez Kammoun à Sfax (nu-propriétaire et caution hypothécaire) titulaire de la ci n° 05394670.
3 : Moncef Ben Ali Ghorbel demeurant à la route de l'aérodrome km 2.5 à Sfax (usufruitier et caution hypothécaire) titulaire de la cin n° 01238536.
Bien objet de la vente aux enchères : La totalité de la propriété sise à la route de l'aérodrome entrée Oued Chaabouni rue Omar El Mekki d'une superficie totale de 533 m², clôturé en dur de ses façades est, sud et nord la façade ouest est non cloturée. Il possède une façade de 13,40 m donnant sur la rue d'où son entrée.
Il est délimitée au sud par une rue d'où son entrée, il dispose d'une porte à l'angle sud-est à l'est Zouari au nord Ghorbel, à l'ouest Ghorbel.
Il existe à l'angle nord-ouest une construction couverte qui sert de dépôt d'une superficie d'environ 36m². Cette propriété est non exploitée à l'état actuel soit pour l'habitation soit pour d'autres formes d'activités.
Mise à prix fixée pour l'ouverture des enchères : soixante-dix-huit mille deux cent vingt dinars (78.220,000 dinars).
Expert désigné : Mr Taieb Ben Othmen n° téléphone 98438906.
Visite des lieux : Pendant tous les jours de travail et aux horaires administratives pour plus de renseignements on peut consulter le secrétariat du tribunal de première instance de Sfax 2 où a été déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant maitre Karray Rached.
Mention spéciale : toute personne désirant participer aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix par la voie d'un avocat avant le début des enchères.