Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 112 du 26 septembre 2023, page 2235 · réf. 2023R02274FCCC2

Par acte notarié de donation du 1/9/2023 enregistré à la recette des finances Gafsa du 01/09/2023 quittance n° 17045517 et n° d'enregistrement n° 19744967 publier au journal El Chourouk du jeudi 07/9/2023 sous le n° IP223/8464

A donné Mr Ali Ben Sahbi Sghair CIN n° 04907261 cède avec toutes les garanties juridique et active à madame Fatma Bent Ali el Bekri CIN 04928910 tout le fonds de commerce avec ces éléments corporels et incorporels de restaurant spécialisé de Fast Food Pizza comme activité principale et café catégorie 1 comme activité secondaire situé route Gabès Kebeli nord.

Les oppositions seront acceptées dans les délais de 20 jours à partir de la date de publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 112 du 26 septembre 2023, p. 2235.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »