Le nom de la société à constituer : La société communautaire Ouled Slama - Testour.
Type de la société : Communautaire locale.
Montant de la société : 15.000 dinars.
L'adresse prescrite du siège social : Ouled Slama - Testour.
Sujet de la société : Activité agricole, exploitation des terres socialistes - répondre aux besoins des personnes impliquées et mener des activités sociales.
Durée de la société : 99 ans.
Date et lieu de dépôt du projet de modèle d'acte constitutif : 14 septembre 2023 au tribunal de 1ère instance de Béja.
Le nombre d'actions à souscrire en numéraire : 150 actions au nom de 100 dinars par action.
Conditions liées à la répartition des excédents et à la formation de l'épargne :
Dans le cas où la société réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque année comptable.
- 15 % sont attribués sous forme d'épargne obligatoire Jusqu'à atteindre 50 % du capital de la société.
- 20 % sont consacrés aux activités sociales, culturelles et environnementales.
Le reliquat des bénéfices et excédents peut être réparti dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35 % par décision de l'assemblée générale.
Le nom de l'agence bancaire ou les actions vont être souscrits : Agence BNA Testour.
Mention des modalités et lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive : Les fondateurs savent qu'elle se tiendra après la fin du processus de souscription au siège de la délégation de Testour.
Fondateurs :
- Abdelkerim Hammami : sis à Ouled Slama Testour.
- Mouldi Hammami : sis à Ouled Slama Testour.
- Mohamed Hammami : sis à Ouled Slama Testour.
- Cherif Trabelsi : sis à Ouled Slama Testour.
- Mohamed Ben Salah Hammami : sis à Ouled Slama Testour.