Le nom de la société à constituer : la Société Communautaire Locale «Metouia pour le développement durable» - SCILOMEDD.
Type de la société : locale
Montant du capital souscrit de la société : 10 000 dinars, dix mille dinars
L'adresse prescrite du siège social : Avenue Habib Bourguiba, en face PT 6010 Metouia. Sujet de la société : l'objectif de cette Société communautaire local est l'exploitation des terres collectives restantes en propriété des gens de la collectivité d'ELMATWA, dans la région Aouint Metouia appelée BOUJI, KALIJA, BSISSI, et des terres domaniales enregistrée à travers :
- Exploitation des terres dans les projets de développement durable.
- Réalisation de projets dans les énergies renouvelables.
- Plantation 500 mille arbres, notamment des oliviers.
- Durée de la société : 99 ans.
Date et lieu de dépôt du projet de modèle d'acte constitutif : 26/7/2023 au Tribunal de Première Instance de Gabès sous le n°03.
Le nombre d'actions à souscrire en numéraire et le montant devant être payé immédiatement : 50 actions, pour lesquelles il y a 10 000 dinars.
Conditions liées à la répartition des excédents et à la formation de l'épargne : Dans le cas où la société réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque année comptable :
- 15% sont attribués sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital de la société
- 20% sont consacrés aux activités sociales, culturelles, environnementales et sportives.
- Le reliquat des bénéfices et excédents peut être réparti dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35 % par décision de l'assemblée générale.
- Qui est plus sert à développer ses activités localement.
Le nom de la banque dans laquelle les fonds de la souscription seront déposés : Banque Nationale Agricole - Agence Gabès.
La période d'ouverture à la souscription : du 01/10/2023 au 31/10/2023 avec la possibilité de clôture anticipée, en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
Mention des modalités et lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive : A la suite de la souscription intégrale, l'assemblée générale constitutive est convoquée par la publication d'un avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens et au siège de la délégation de Metouia et au siège de la municipalité de Metouia.
Fondateurs :
- Dridi Jamel : domicilié à Metouia, téléphone : 97408050
- Hannachi Naila : domiciliée à Metouia, téléphone : 23104345
- Hatira Salwa : domiciliée à Metouia, téléphone : 98678707
- Maaloul Ridha : domicilié Metouia, téléphone : 98507176
- Cherif Ahmed Mabrouk : domicilié à Metouia, téléphone : 27717946
- Mahmoud Wael : domicilié à Metouia, téléphone : 95069999
- Chamakh Ali : domicilié Metouia, téléphone : 97707423
Les personnes désirant participer à la constitution de la société déposent leurs demandes auprès des fondateurs de la société et à l'endroit désigné par eux à cet effet, en remplissant un formulaire de participation disponible chez les fondateurs, après avoir pris connaissance du projet de statut de la société.