Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales
Société RGI TUNISIE SA
Société anonyme
Au capital de 400 000 dinars
Siège social : Numéro 2 rue du Lac d'Annecy Immeuble Karray, 4ème Etage les Berges du Lac la Marsa Tunis
MF : 1259849/G/A/M/000
- Montant de l'augmentation du capital social : 330.000 Dinars Tunisiens en numéraire.
- Objet social : Le développement et la maintenance des logiciels.
- Durée : 99 ans.
- Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 12 mai 2023, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 15 juin 2023 sous le numéro 23702768 quittance n°5646, a été déposé au registre national des entreprises sous le numéro AC011312023 en date du 28/9/2023.
- Nombre d'actions émises : 33.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement lors de la souscription.
- Valeur nominale des actions à émettre : 10 dinars chacune.
- Prime d'émission : Néant.
- Apport en nature : Néant.
- Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
- Conditions d'admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justifications de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet
- Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :
Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
- Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque BTK, agence Lac 1 dans un compte indisponible intitulé "Société Anonyme en cours d'augmentation de capital" sous les numéros suivants :
- RIB compte EUR : 20007072510022145345
- RIB compte TND : 20007072210023489586
- Délai de souscription : Le délai de souscription est de quinze (15) jours; il commence à courir à partir de la date de parution au journal officiel de la République Tunisienne de la notice d'information relative à l'augmentation du capital.