Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 116 du 6 octobre 2023 · réf. 2023402359FCCC2

Suivant acte authentique daté du 20-9-2023 enregistré à la recette des finances de Mateur le 28-9-2023 (quittance n°M064091) Monsieur Anis ben Abdelkrim Askri demeurant à la rue elfela n°12 cité Ezzouhour Mateur a transféré gratuitement à Madame Khaoula bent Béchir Fergani demeurant 20 cité Ezzouhour avenue 20 Mars Mateur la totalité du fonds de commerce «Station vitrage automobiles du nord» avec ses éléments corporels et incorporels exploité dans un local sis à l'avenue 20 Mars Mateur.

Les oppositions seront formulées entre les mains du donataire demeurant 20 cité Ezzouhour avenue 20 Mars Mateur et ce dans un délai de vingt jours à compter de l'insertion de la présente annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

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Un extrait de cette donation a été publié dans le journal le Quotidien du 01-9-2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 116 du 6 octobre 2023.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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