Nom de l'entreprise : Société Communautaire Régionale spas du Midwest
Son capital de souscription : 20 000 000 de dinars (vingt mille dinars)
Adresse prévue de la société : Kasserine - Sebiba, quartier Chabbi
L'objet de l'entreprise : l'objet de cette entreprise communautaire régionale concerne le domaine industriel (investissement en matériaux de construction et miniers dans l'état de Kasserine) à travers
1) Rechercher
2) Extraction et exploitation
3) transformation et valorisation.
Par ailleurs, l'entreprise communautaire régionale peut réaliser toute activité visant à faire progresser les participants
La durée de l'entreprise est de 99 ans
Date et lieu de dépôt du projet d'accord constitutif : 10 août 2023 sous le n°7 au Tribunal de Première Instance de Kasserine
Le nombre d'actions à souscrire et à payer en numéraire, et le montant devant être payé Immédiatement : 100 actions, avec un rendement de 20 000 000 de dinars.
La valeur nominale des actions à émettre : 200 dinars par action.
Conditions liées à la répartition des excédents et de l'épargne dans le cas où la société communautaire réalise des bénéfices nets à la fin de chaque exercice comptable : 15 % sont alloués sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à ce qu'elle atteigne 50% du capital de l'entreprise, et 20% est affecté à des activités sociales, culturelles et environnementales, le reste des bénéfices peut être distribué dans la limite d'un pourcentage qui n'excède pas 35% par décision de l'assemblée générale, et ce qui dépasse est utilisé pour développer les activités et le développement de l'entreprise au niveau local et régional.
L'établissement bancaire dans lequel seront déposés les fonds générés par la souscription : la Société Banque Tunisienne, succursale de Kasserine 5910600023133061578801.
La période ouverte de souscription s'étend du 15 octobre 2023 au 30 octobre 2023, avec possibilité de clôture anticipée sous forme de souscription totale avant l'expiration de la période susvisée.
Fondateurs :
- Abdel Samad Al-Karibi, demeurant à Jedliynne Kasserine
- Ali Al-Balili, demeurant à Sbiba Kasserine
- Ayman Al-Bazouzi, demeurant à Sbiba Kasserine
- Fathi Al-Khalafi, demeurant à sbiba Kasserine
- Ezedine Khadrawi, demeurant à sbiba Kasserine.