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Résiliation d'un contrat

Publié au Annonces légales n° 116 du 6 octobre 2023 · réf. 2023402381FCCC3

Par un acte sous seing privé en date du 21/20 septembre 2023 enregistré à la recette des finances de la Marsa en date du 25/9/2023 reçu numéro 114198 et enregistrement numéro 23305962 Mr Walid Kabedou titulaire de la carte d'identité nationale 05401713 et Mr Kais Rayhani titulaire de la carte d'identité nationale 00299225, ont résilié la location (gérance libre) avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité au local sis au 13 rue les jasmins cité el khalil la Marsa Tunis qui a été loué pour exercer l'alimentation générale.

Les oppositions seront adressées chez Maître Gharbi Raoudha et ce dans les 20 jours qui suivent la publication de la résiliation au journal officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée aux journaux «le Quotidien» et le journal «Achourouk» du 30 septembre 2023.

Citer : Résiliation d'un contrat, JORT (Annonces légales) n° 116 du 6 octobre 2023.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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