Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 117 du 10 octobre 2023, page 2323 · réf. 2023S01164FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce en date du 17/02/2023, rédigé par l'huissier de Sousse 2 le Maître Wafa Ibn Ali, enregistré en date du 7/3/2023 à la recette des finances d'Enfidha sous Quittance n°M014735, Mme Rebh Ben Salah Ben Mohamed Ben Béchir, titulaire de la CIN n°01454042, a cédé en tant que don à sa fille Mme Houda Bent Mouldi Ben Mohamed Ibn Hadj Mohamed ép Atef Akremi, titulaire de la CIN n°05556846, la totalité du fonds de commerce du local, commercial (Identifiant Unique n°0175104Z) sise à la Rue Hédi Chaker Enfidha - Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au Jort.

Cet avis a été publié aux journaux «Echourouk et Le Quotidien» du 6/10/2023.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 117 du 10 octobre 2023, p. 2323.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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