Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

La résolution d'une donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 118 du 11 octobre 2023, page 2339 · réf. 2023S01170FCCC2

Suivant un acte notarié en date du 19/9/2023 enregistré à la recette des finances de Moknine en date du 25/9/2023 reçu n°M067754 M Wassim Kaddab titulaire de la CIN n°06829899 délivrée à Tunis le 20/6/2013 a résolu la donation avec son père M Emhammed Kaddab titulaire de la CIN n°4056679 délivrée à Tunis le 13/02/2014 le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels destiné au local CONNU SUPERETE SALMA sis à l'Av Habib Bourguiba à Moknine.

Cet avis est publié au journal "le Quotidien" en date du 5/10/2023.

Citer : La résolution d'une donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 118 du 11 octobre 2023, p. 2339.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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