Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de concession du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 119 du 13 octobre 2023, page 2355 · réf. 2023402423FCCC2

Il appert d'un acte s.s.p daté du 31 août 2023, enregistré à la recette des finances, Nelson Mandela, en date du 12 septembre 2023, sous le numéro 23103533, quittance n°M059646, Mr Riadh Ben Kacem Ben Said HADOUK a concédé les parts qu'il possède au fonds de commerce sis au 10 avenue de la liberté, au rez-de-chaussée, Tunis, il est actuellement loué en gérance libre à Mr Omar Ben Kacem Ben Said HADOUK une concession claire, correcte, sans ambiguïté et inconditionnelle, sans compensation.

Cet avis a été publié au journal le Quotidien en date du 9 octobre 2023.

Citer : Contrat de concession du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 119 du 13 octobre 2023, p. 2355.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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