Héritiers de Habib Ben Kassem Moubarak, qui sont ses fils adultes Mohammed, Mona, Fatma et Mariem, Déclare avoir perdu son titre de propriété numéro 3544 en date du 20/02/2006 et délivrée le 15/4/2006, objet du titre foncier d'un certificat de perte numéro 706 Reçu de la part du centre de la garde nationale de Nabeul le 21/9/2023. Cet avis a été déposé au journal le Quotidien du 7/10/2023.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 120 du 17 octobre 2023, p. 2381.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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