Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de location gérance

Publié au Annonces légales n° 120 du 17 octobre 2023, page 2373 · réf. 2023S01198FCCC3

En vertu d'un contrat de location d'un fonds de commerce établi par Maître Tawfik Ben Ouaghrem, en date du 1er septembre 2023, et enregistré à la recette des finances de Sousse le 28 septembre 2023, sous quittance n°M003259, sous le numéro d'enregistrement 23302857, Mr Ahmed Tawfik Bazarbacha, propriétaire du numéro d'identification fiscale 1726246M a loué à la société Ben Jannet Clean, sous numéro d'identifiant 1840155B, une partie du fonds de commerce lui appartenant ayant pour objet l'activité de service de vidange, climatisation et un local commercial destiné à la vente d'accessoires automobiles, huiles et tous produits s'y rattachant situé à la route Souk El Ahad Sousse.

Cette annonce est publiée au journal le Quotidien du 12/10/2023.

Citer : Contrat de location gérance, JORT (Annonces légales) n° 120 du 17 octobre 2023, p. 2373.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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