Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de cession du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 121 du 18 octobre 2023, page 2388 · réf. 2023402462FCCC2

Il appert d'un acte s.s.p daté du 12 septembre 2023, enregistré à la recette des finances, Nelson Mandela, en date du 11 octobre 2023, sous le numéro 04609799, quittance n°M066324, Mme Khadouja Bent Omr KOUKAN veuve Kacem Ben Said HADDOUK a cédé le fonds de commerce sis au 10 avenue de la Liberté, au rez-de-chaussée, Tunis, il est actuellement loué en gérance libre, à Mr Omar Ben Kacem Ben Said HADDOUK et Mr Riadh Ben Kacem Ben Said HADDOUK une concession claire, correcte, sans ambiguïté et inconditionnelle, sans compensation.

Cette annonce a été publiée au journal le Quotidien en date du 13 octobre 2023.

Citer : Contrat de cession du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 121 du 18 octobre 2023, p. 2388.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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