Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 121 du 18 octobre 2023, page 2386 · réf. 2023S01202FCCC2

Suivant acte authentique daté du 18-9-2023 enregistré à la recette des finances rue de l'Indépendance Sousse le 21-9-2023 (quittance n°M051251) Mr Mokhtar ben Mohamed Weslati et Madame Nihel Weslati demeurant à la rue Ibn Arafa Kalaa Séghira ont transféré gratuitement à leurs sœur Madame Nourhene bent Mohamed Weslati la totalité de leurs parts soit 21/32 au fonds de commerce «cafés 1ère catégorie» avec ses éléments corporels et incorporels exploité dans un local sis à la rue Ibn Arafa Kalaa Séghira MF 372325L.

Et suivant acte authentique daté du 18-9-2023 enregistré à la recette des finances rue de l'Indépendance Sousse le 21-9-2023 (quittance n°M051254) Madame Najet Boukadida a transféré gratuitement à sa fille Madame Nourhene bent Mohamed Weslati la totalité de ses parts soit 4/32 au fonds de commerce «cafés 1ère catégorie» avec ses éléments corporels et incorporels exploité dans un local sis à rue Ibn Arafa Kalaa Séghira MF 372325L.

p. 2387

Les oppositions seront formulées entre les mains du donataire demeurant à la rue Ibn Arafa Kalaa Séghira et ce dans un délai de vingt jours à compter de l'insertion de la présente annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 121 du 18 octobre 2023, p. 2386.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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