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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 122 du 20 octobre 2023, page 2408 · réf. 2023402486FCCC2

Suivant acte authentique de donation du fonds de commerce établi par les deux notaires Omar Ferjeni et son accesseur Khadija Mizziti deux notaires à Bizerte daté le 13/5/2023 et enregistré à la recette des finances de Bizerte (journal de mois de mai 2023) reçu daté le 6 juin 2023 sous le n°M046376 Madame Aicha bent Mifteh Trabelssi CIN 01445335 son identifiant au registre national des entreprises sous le numéro 0248725 C et sise à x13 numéro 1 cité ouvrière jarzouna 7021 Bizerte.

Transfère à titre de donation pour son fils Walid Ben Othmen Bousetta titulaire de la CIN 05648681 le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels de télécommunication taxiphone exercé dans le local sise 1 Rue Taher Khmiri Jarzouna 7021 et qui a été publié au journal Echourouk daté le 27/9/2023 page 28 sous le n°00235/1523

Toutes les oppositions seront faites à l'adresse du local objet de donation (1 Rue Taher Khmiri Jarzouna 7021) dans un délai de 20 jours de l'insertion de cet avis au Jort.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 122 du 20 octobre 2023, p. 2408.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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