Divers · Avis au public

Jugement de tutelle

Publié au Annonces légales n° 122 du 20 octobre 2023, page 2418 · réf. 2023T00954DIVD2

En vertu du jugement n°4486 rendu en date du 12 Juillet 2023 par Madame la Vice-présidente du tribunal de première Instance de Bizerte statuant en tant que juge des tutelles Madame Monia Bent Mahmoud GADACHA demeurant à la Rue Mohamed Ali Hami Menzel Jemil gouvernorat de Bizerte a été nommée tutrice de sa fille Alyssa Bent Lotfi RABAYA, interdit pour cause de faiblesse d'esprit, demeurant à la

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mème adresse, sachant que ledit jugement a acquis l'autorité de la chose jugée.

En conséquence de quoi la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne a été faite en application de l'Article 22 du décret du 18 Juillet 1957.

Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 122 du 20 octobre 2023, p. 2418.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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