Donation d'un fonds de commerce.
En vertu du contrat de donation dressé par notaire instrumentaire Chbeb Sofienne et son assesseur Dridi Mohamed du 4/10/2023 enregistré à la recette des finances de Bizerte folio 198 case 322. Hachani Nebil titulaire de la CIN n°05669840 a donné à sa fille Mlle Hachani Yosra titulaire de la CIN n°11472816 la totalité de ces parts dans l'indivision avec ses éléments corporels et incorporels exploité à la vente des épices et agrumes.
p. 2427Toutes les oppositions concernant la cession du fonds de commerce seront recevables auprès du donataire Mlle Hachani Yosra à l'adresse du fonds de commerce situé à Batha Hmaeid Sadkaoui Bizerte dans le délai de 20 jours de la publication de cette annonce au J.O.R.T.
Cet avis a été publié au journal le Quotidien le 17/10/2023.