Selon le nouveau chapitre 399 et le nouveau 400 du MMMT
Etude Maître Kochti Ahmed
Huissier de Justice
Huissier de justice : Etude Maître Kochti Ahmed Huissier De Justice auprès du tribunal de 1ère instance demeurant au 1 rue Jamel Abdennaceur Tunis. Tél : 71320775
M.F. : 723900/Z/A/P/000.
Créancier poursuivant : Amen Bank en la personne de son représentant légal, une société dont le nom est masqué et inscrit au registre B1760411996 au Tribunal de Première Instance de Tunis sis à la rue Mohamed V Tunisie, son adjoint, Monsieur Imed Hashisha.
Débiteur judiciaire : Société EVATEK, en la personne de son représentant légal, la dénomination société cellule est inscrite au registre National des Institutions sous l'identifiant unique F 1303594 sis au 16 Avenue Solaire, Zone Industrielle Orientale 1, Tunisie.
L'acte exécutif est la copie exécutive de la décision commerciale rendue dans l'affaire n°49640 par le Tribunal de Première Instance Tunisien, avec ses éléments moraux et matériels et ses composantes par les clients, la réputation et le nom commercial.
Articles physiques tels que chaussures, vêtements de prêt à porter, vêtements de sport et sacs.
Éléments matériels et moraux : Fixés à un montant de : deux cent soixante cinq mille cinq cent quatre-vingt dinars (265.580.000).
Dépenses : L'acheteur final supportera tous les frais du procès-verbal établi dans le cadre de l'exécution du présent arrêté, ainsi que les frais d'enregistrement et de publicité du procès-verbal de la vente, lesquels seront annoncés le matin du dernier jour de leur constatation définitive.
Date et lieu de vente : la vente a été fixée le mercredi correspondant au quinze novembre de l'an deux mille vingt trois (15/11/2023) à 10 h du Matin au bien commercial proposé pour la vente de chaussures, vêtements de prêt à porter, vêtements de sport et sacs, situé au premier étage du centre commercial Tunis mali division du centre commercial Tunisie de la zone nord est les pins liée au nombre d'opérations commerciales et bénéfices des trois derniers exercices.
Pour plus d'informations sur le cahier des charges, toute personne intéressée peut contacter l'huissier de justice.
Le bien commercial proposé à la vente : Un magasin de vente de chaussures, vêtements de prêt à porter, vêtements de sport et sacs situé au premier étage du centre commercial Tunis mall division du centre commercial Tunisie de la zone nord est les pins la propriété appartient au condamné : Société EVATEK, en la personne de son représentant légal, la dénomination société cellule est inscrite au registre National des Institutions sous l'identifiant unique F 1303594 sis au 16 Avenue Solaire, Zone Industrielle Orientale 1, Tunisie.
Pour plus d'informations, voir le livret des conditions. Toute personne intéressée peut contacter l'huissier de justice à son adresse ci-dessus.
Dans tous les cas : La participation à la vente n'est possible que pour ceux qui ont émis une hypothèque, une garantie bancaire ou un certificat d'assurance au trésor public auprès de la justice exécutoire, et la décision ne peut être prise que par celui qui a payé l'intégralité des frais fixes lors de la perquisition. Un délai maximum d'un mois à compter de la date de vente, et le vendeur est exonéré de mentionnant les données contenues au chapitre 190 du code de commerce Délais administratifs.