Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 126 du 31 octobre 2023, page 2480 · réf. 2023T00995FCCC2

Par donation d'un acte authentique daté le 15/9/2023 enregistré à la recette des finances, cité Etathamen le 11/10/2023, quittance n°MO84850, publiée au journal Echourouk le 23/10/2023, Mr Abd Raouf Selmi demeurant au 7 rue 6976 impasse 1 centre commercial Omrane supérieur 1901, donne à son fils Haithem Selmi demeurant au 7 rue 6976 impasse 1 centre commercial Omrane supérieur tout le fonds de commerce café sis au 7 rue 6976 impasse 1 centre commercial Omrane supérieur 1901.

Les oppositions seront acceptées entre les mains de Mr Haithem Selmi dans un délai ne dépasse pas vingt (20) jours à partir de la date de la publication du présent avis au JORT à son adresse 7 rue 6976 impasse 1 centre commercial Omrane supérieur 1901.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 126 du 31 octobre 2023, p. 2480.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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