Monsieur Wissem Ben Youssef titulaire de la carte d'identité nationale n°04831534 déclare avoir perdu les titres de propriété n°11735 et 11734 en date du 22 juin 2011 et n°12748 et 12749 et 12750 et 12751 en date du 23 janvier 2012 relative au titre foncier n°106687 Tunis selon la déclaration sur l'honneur reconnue par signature dans la commune d'almadina selon le numéro de reçu 11428 en date du 8 juin 2022.
Citer : Déclaration sur l'honneur, JORT (Annonces légales) n° 126 du 31 octobre 2023, p. 2496.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
Autres annonces « Avis au public »
- Perte d'un acte de propriété
- Avis au public — Monsieur Abderazek ben Selem ben Kalifa Bouaziz annonce qu'il est propriétaire d'un…
- Avis au public — Mme Naima bent Habib Feki informe le public que son titre de propriété concernant un…
- Avis au public — Rafik Daoud annonce en son droit et de droit des héritiers que le titre de propriété de…