Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques à la suite d'une saisie immobilière à Sfax

Publié au Annonces légales n° 127 du 1er novembre 2023, page 2506 · réf. 2023X01381VEPA1

Après le rabais du prix de 40 %

1) Le créancier saisissant : Caisse nationale de sécurité sociale au nom de son représentant légal établissement public à caractère non administratif non inscrite au registre de commerce, son siège social n°49 avenue Taib Mhiri Tunis son Avocat Maître Hajer Laroussi ayant son étude Avenue Hédi Chaker Immeuble Colisée entrée A 5ème étage Sfax.

Le débiteur saisi : Société Anis au nom de son représentant légal inscrite au registre de commerce n°B1125821997 identité fiscale n y 0008487 son siège social à la zone industrielle Boudirire 2 route Mahdia Sfax.

2) Avocat poursuivant : Maître Hajer Laroussi ayant son étude à l'Avenue Hédi Chaker Immeuble Colisée entrée A 5ème étage Sfax.

3) Immeuble objet de la saisie :

L'ensemble de l'immeuble du titre foncier numéro 92649 Sfax situé en bordure de la route de Sidi Mansour Sfax. Il s'agit d'une parcelle de terrain clôturé de quatre cotés par des murs, d'une superficie de 3494 mètres carrés, délimitée par les repères 3205, 3211, 3122 et 3121, adjacent au cadastre numéro 57949 de Sfax du coté nord, à la ceinture routière reliant la route de Mahdia à la route de Saltnia à l'est, au cadastre numéro 40121 de Sfax à l'ouest, et à une voie

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à l'est. Il comprend un bâtiment d'usine de chaussures vacant, d'une superficie de 2133 mètres carrés, composé de trois ailes. A l'extrémité est de la parcelle se trouve un entrepôt de 230 mètres carrés, une salle technique de 17 mètres carrés, un entrepôt de 14 mètres carrés, un logement du gardien, et un transformateur électrique de 22 mètres carrés, ainsi qu'un hangar de 80 mètres carrés.

Aile 1 se compose de deux étages : un rez-de-chaussée de 1146 mètres carrés comprenant une partie dédiée à la gestion de l'usine et une partie réservée au personnel, et un étage supérieur en forme de cône de 809 mètres carrés, comprenant une salle de travail, un couloir, quatre bureaux, un entrepôt et deux toilettes.

Aile 2 comprend deux étages : un rez-de-chaussée de 382 mètres carrés avec deux entrepôts et deux salles de prière, et un étage supérieur en forme de cône de 345 mètres carrés, avec un entrepôt et un monte-charge.

Aile 3 comprend deux étages : un rez-de-chaussée de 605 mètres carrés avec une salle centrale, une salle et une aire de chargement, et un étage supérieur en forme de cône de 540 mètres carrés avec une salle centrale, deux entrepôts, une rampe d'accès et un monte charge.

4) Mise à prix :

La mise à prix a été fixée après le rabais du prix de 40 % à 2667.756,000 dinars auxquels seront ajoutés les frais légaux déterminés lors de la session d'adjudication ainsi que les frais déjà fixés à la 1ère session d'adjudication de 5012.692 dinars.

5) Tribunal, date et heure des enchères publiques :

Les enchères publiques auront lieu le Lundi quatre décembre deux mille vingt trois (04/12/2023) à neuf heures du matin et heures suivantes à la salle des crises de la chambre des ventes du Tribunal de Première Instance de Sfax 1, ayant son siège Rue Abou el Kasem Chebbi Sfax.

6) Conditions de visite de l'immeuble :

La visite de l'immeuble à vendre est possible chaque jour durant l'horaire de travail.

Pour d'amples renseignements contacter le greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax 2 où est déposé le cahier des charges ou l'étude de l'avocat poursuivant.

Nul ne peut participer aux enchères que par l'intermédiaire d'un avocat et après avoir consigné le tiers au moins de la mise à prix à la Caisse des dépôts et consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Est exempt de ces dispositions, le saisissant poursuivant ainsi que le copropriétaire en cas de licitation.

Citer : Vente aux enchères publiques à la suite d'une saisie immobilière à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 127 du 1er novembre 2023, p. 2506.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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