Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 128 du 3 novembre 2023, page 2529 · réf. 2023T01025DIVD2
Mr Mohamed Sobhi Ben Mohamed Ben Abdallah Klai CIN n°08070277, a perdu le titre de propriété n°
22674/04, pour le titre foncier n°14086 Le Kef situé à Tel El Ghozlene - Neber le Kef.
Suivant déclaration sur l'honneur de la municipalité de Sidi Hcine le 24/10/2023.
Cet avis a été publié au journal Essabah du 01/11/2023.
Citer : Perte du titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 128 du 3 novembre 2023, p. 2529.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.