Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société communautaire — 1- Nom de la Société : El-Kadihettes - Les Travailleurs

Publié au Annonces légales n° 129 du 7 novembre 2023, page 2532 · réf. 2023T01042SODB1

1- Nom de la Société : El-Kadihettes - Les Travailleurs
2- Type de la Société : Communautaire Locale
3- Montant du capital souscrit de la Société : 11.000. Dinars
4- Siège social : Essouieh 2-Tebourba Manouba
5- Sujet : Activités Agricoles, Exploitation des terres domaniales, répondre aux besoins des personnes impliquées et mener des activités sociales.
6- Durée de la société : 99 ans.
7- Date et lieu de dépôt du projet de modèle d'acte constitutif : 20/9/2023 au tribunal de première instance de Manouba
8- Nombre des actions à souscrire en numéraires 55 actions de valeur de 200 Dt par action.
9- Conditions liées à la répartition des excédents et à la formation de l'épargne : dans le cas où la société réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque année comptable.

  • 15% sont attribués sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital de la société.
  • 20% sont consacrés aux activités sociales, culturelles et environnementales.
  • Les reliquats des bénéfices et excédents peuvent être répartis dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35% par décision de l'assemblée générale.

10- La date des souscrits est fixée le 16 novembre 2023, chez l'agence bancaire ou les : BNA agence Tebourba. RIB 03102062032104510880.

11- L'assemblée générale constitutive : les Fondateurs savent qu'elle se tiendra après la fin du processus de souscription le 18 Novembre 2023 au siège de la maison de culture Tebourba.

Les fondateurs :

1- Monjia Bent Massaoud Ferjani
CIN : 07257828 sise à Edekhila - Tebourba
2- Houda Bent Fraj Jelassi
CIN 09509046 sise à Boumeyan Tebourba
3- Chadlia Bent Abdellaziz Jandoubi
CIN : 00900332 sise à Laroussia El batan.

Citer : Constitution d'une société communautaire — 1- Nom de la Société : El-Kadihettes - Les Travailleurs, JORT (Annonces légales) n° 129 du 7 novembre 2023, p. 2532.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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