Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — TUNISTORIC

Publié au Annonces légales n° 131 du 10 novembre 2023, page 2565 · réf. 2023402651SANB2

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales

TUNISTORIC

Société anonyme

Au capital social de 1 085 420 dinars tunisiens

Siège social : Rez-de-chaussée, Numéro 2, Résidence El Morjene, Avenue Taher Sfar, El Menzah 9A, 1013, Tunis - Tunisie

Identifiant unique : 1800584Y

Montant de l'augmentation du capital social : 1 500 000 DT par apport en numéraire.

Objet social : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

Durée : 99 ans.

Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 octobre 2023 a été déposé au Registre National des Entreprises le 3 novembre 2023 sous le numéro AC011502023.

Nombre d'actions à souscrire : 100 002 actions nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement à la souscription par apport en numéraire.

Nombre de certificats d'investissement à souscrire : 49 998 certificats d'investissement à souscrire en totalité et à libérer intégralement à la souscription par apport en numéraire.

Valeur nominale des actions et certificats d'Investissement à émettre : 10 Dinars Tunisiens chacun.

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles et les titulaires de certificats de droit de vote peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les

amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.

Délai de souscription : Six (6) mois à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne, sauf clôture par anticipation.

Modalités de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social de la société.

Citer : Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — TUNISTORIC, JORT (Annonces légales) n° 131 du 10 novembre 2023, p. 2565.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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