Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de bail d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 131 du 10 novembre 2023, page 2571 · réf. 2023S01309FCCC3

Par acte s.s. privé en date du 23/10/2023, enregistré à la recette des finances Zaouiet Sousse le 3/11/2023 sous n°23302576 Quittance n°M0411971, a été résilié le contrat de bail du fonds de commerce nommé «Nando's» situé à ksibet Sousse exploité comme restaurant fast-food, conclu entre Mr Bakouche Omar demeurant au n°91 rue Ali Belhwen Ksibet Sousse et Mr. Abdelkader Rafik demeurant à la rue Sinen Becha ksibet Sousse, en date du 20/2/2023 et enregistré à la recette des finances Zaouiet Sousse le 20/2/2023 sous le n°23300608 Quittance n°M009240.

Cette annonce a été publiée aux journaux «Echourouk» et «le Quotidien» du 5/11/2023.

Citer : Résiliation d'un contrat de bail d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 131 du 10 novembre 2023, p. 2571.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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