Mr Salem Ben Mohamed Ben Hassan Sassi titulaire de la CIN n°02832614, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/13596, objet du titre foncier n°113728 Sousse sis au bord de la Rue de Oued Ghenim, Gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de police de Sousse La Médina sous n°1540 le 3/11/2023.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 131 du 10 novembre 2023, p. 2582.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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