Nom de la société à constituer : La société communautaire local pôle agricole 25 juillet
Type de la société : local
Le montant du capital souscrit de la société : 10 milles dinars
L'adresse prévue pour le siège social : Sidi Bouzid ouest.
L'objet de l'entreprise : L'entreprise serait intéressée par la collaboration avec l'état pour garantir l'autosuffisance alimentaire à travers les agricultures fourragères, les grandes agricultures, l'élevage de bétail, les arbres fruitiers.
La date et le lieu de dépôt du projet de contrat type de fondation le 19 septembre 2023 au tribunal de première Instance à Sidi Bouzid sous le numéro 142.
Le nombre de parts qui seront souscrites et leur équivalent en numéraire, et le montant à verser immédiatement; 10 milles dinars pour 50 parts.
Les conditions liées à la répartition des excédents et créer des économies après que l'entreprise a réalisé des bénéfices ou des excédents à la fin de chaque année comptable, 15% sous forme des épargnes pour atteindre 50% du capital de l'entreprise, 20% seront consacrée à des activités sociales, culturelles et environnementales. Les restes des bénéfices et excédents peuvent être répartis dans la limite de 35% par décision de l'assemblée générale plus que cela sert à développer ses activités et à les développer localement.
La période d'ouverture des souscriptions est 17 jours à partir de 8 novembre 2023.
La possibilité de scellement éventuel en cas de souscription totale avant l'expiration du délai précité.