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Avis au public — Suite au jugement rendu par le juge des référés du tribunal de première instance de…

Publié au Annonces légales n° 133 du 15 novembre 2023, page 2623 · réf. 2023R02688DIVD2

Suite au jugement rendu par le juge des référés du tribunal de première instance de Médenine affaire n°2480 en date du 3/10/2023 Monsieur OKBA Ben Abdelwahed Wsaif porte à la connaissance du public les dispositions du jugement qui dispose OKBA Ben Abdelwahed Wsaif la tutelle de son père l'interdit Abdelwahed Ben Kilani Wsaif pour préservé ses intérêts et effectuer ces actes juridiques exception faite des actes de vente immobilières qui doivent être objet d'une autorisation spéciale des autorisés compétentes.

Cette décision de justice a été informée par l'huissier de justice procès n°38086 du 11/01/2023.

Citer : Avis au public — Suite au jugement rendu par le juge des référés du tribunal de première instance de…, JORT (Annonces légales) n° 133 du 15 novembre 2023, p. 2623.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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