Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 134 du 17 novembre 2023, page 2628 · réf. 2023R02691FCCC2

Aux termes d'un contrat notarié établi par Monsieur Ismail Mami et Ahmed Al-Waslati en date du 12/4/2023, enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 9/6/2023, numéro 083861M, Monsieur Hichem Bendhiaf a concédé à une donation de l'intégralité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploité comme café de première catégorie situé à la rue Habib. Bourguiba Hammamet à M. Kacem Bendiaf.

Les contestations seront acceptées dans les délais légaux au lieu du fonds de commerce, rue Habib Bourguiba, Hammamet, dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis est paru aux journaux quotidiens La Presse et Essahafa El Yaoume le 11/11/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 134 du 17 novembre 2023, p. 2628.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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