Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 135 du 21 novembre 2023, page 2652 · réf. 2023S01362FCCC2

Par acte notarié daté du 02/11/2023 établi par les deux notaires SAWSEN El HRAABI et son conjoint NACEUR EL TOUIR Monsieur Ibrahim El Mlayeh a donné au profit de son fils monsieur Mohamed El Mlayeh tous les éléments corporels et incorporels de fonds de commerce; l'identification unique n° 0574557y destiné à la vente des bijoux au local situé à la Rue Ali El Bahlwen Sahline.

Toute opposition sera acceptée entre les mains du donataire au local du fonds de commerce vingt jours au plus tard après la publication de cette annonce au JORT.

Cet avis est publié au journal "Le Quotidien" du 17/11/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 135 du 21 novembre 2023, p. 2652.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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