Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 135 du 21 novembre 2023, page 2653 · réf. 2023S01370FCCC2

Suivant acte notarié de donation établi par les deux notaires Hédi Bchir et son conjoint Mr Saïed Ben Aicha du 26/08/2023 enregistré à la recette des finances de Monastir le 4/9/2023 quittance n° M061798. Mme Fatma Skhiri Pharmacienne identifiant unique n°0212794Z Avenue Taïeb Mhiri Monastir, a donné au profit de son fils Mr Mohamed Amine EL MAY titulaire de la C.I.N n°06870871 délivrée le 6/12/2013 la totalité du fonds de commerce sis à l'Avenue Taïeb Mhiri à Monastir avec tous ses éléments corporels et incorporels consistant en une pharmacie.

Les oppositions se font entre les mains de donataire au local du fonds de commerce dans un délai de vingt jours à partir de la parution de cette annonce au JORT.

Cette annonce est publiée sur le journal "le Quotidien" du 18/11/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 135 du 21 novembre 2023, p. 2653.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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