Suivant l'article 364 du code des droits réels, Mr Adel Ben SaLah Koôli, CIN n°04170066 en date du 7/4/2003, demeurant à l'Avenue Hadj Ali Sôua, Ksar Hélal, Monastir, annonce la perte de l'acte de propriété n°15/44975 du 14/7/2015, relatif au titre foncier n°86539 Monastir concernant la propriété dite « Seif » située à la rue Ismail Bouine, Cité Riadh, Ksar Hélal, Monastir. Un certificat de perte a été délivré par le poste de police cité Riadh - Ksar Hélal le 17/11/2023 sous n°246.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 137 du 24 novembre 2023, p. 2707.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.