Etude Maître Farah Rachid
Avocat
13 avenue Farhat Hached Sfax
Le poursuivant : Salwa Bent Hsine Ezzawali, sise à la route Gabès km 8, impasse El Alama, Sfax.
Son avocat Maître RACHID FARAH, avocat à la cour de cassation, 13 avenue Farhat Hached Sfax.
Débiteur saisi : Mohamed Ben Hamouda Ben Naser El Amri, sis à la route de Gabès km 8, impasse Miled, Sfax; actuellement au nouveau domicile à la route Boumejjed km 13, el hajeb, Sfax
Injonction : Acte exécutoire; En vertu de l'injonction de payer n°7584 rendue par le tribunal de 1ère instance de Sfax 2 le 5/10/2020; et dont la teneur est : le tribunal a prononcé en 1er ressort d'obliger le défendeur Mohamed Ben Hamouda Ben Naser El Amri, de payer au demandeur la somme de quatorze Milles cent soixante dix dinars au titre du principal de la créance, et 72,000 à titre des frais du p. v de l'injonction de payer et 300,000 dinars au titre des frais et honoraires d'avocat, et de payer les frais de procédure
Ce jugement a été notifié par l'huissier notaire à Sfax Atef Ben Fraj selon P.V n°8272 du 24/10/2020 dont la teneur la cour a accepté la renonciation de l'appelant à son appel et de le dispenser des frais.
Ce jugement a été signifié par l'huissier notaire à Sfax Atef Ben Fraj en date du 10/3/2023. P.V n°9516.
Et en vertu du p.v n°8001 du 17/10/2020 faisant lieu de saisie immobilière conservatoire effectuée par l'huissier notaire à Sfax Atef Ben Fraj selon p.v n°8001 en vertu de l'ordonnance n°6521 du 5/02/2020, notifiée le 14/02/2020 sous n°1.25 en vertu du p.v. n°8272 du 25/5/2023 du même huissier notaire attestant l'absence de meubles saisissables ; et en vertu du p.v n°8272 du 23/10/2023 du même huissier notaire portant saisie immobilière.
L'immeuble saisi : La totalité de la partie Sud du terrain sis à la route bouméjjed km 13 el Hajeb Sfax, consistant en une parcelle de terre d'une superficie de 2160 m² environ, mesurant du sud au nord des 2 cotés est et ouest environ 36 m, et de l'est à l'ouest des 2 cotés 60 m, limitée au Sud par Sadok Mezghani, à l'est Héritiers Bourbita, à l'ouest route agricole et au nord le reste de la propriété du débiteur saisi Mohamed
ELamri, plantée de quelques arbres éparpillés (oliviers, figuiers, amandiers) et contenant un puits.
Audience et tribunal de l'adjudication : La chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 le mercredi 20 décembre 2023 à 9h du matin et suivantes,
- La mise à prix est fixée à vingt et un milles sept cent quatre vingt dinars (21.780,000) en plus des dépenses.
- Il est possible de visiter l'immeuble chaque jour durant les heures de travail.
- Pour tous autres renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 où a été déposé un exemplaire du cahier des charges et au cabinet de l'avocat poursuivant Maître FARAH RACHID, 13 Av Farhat Hached Sfax.
Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné avant la vente le tiers de la mise à prix.