Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de concession du fond de commerce

Publié au Annonces légales n° 138 du 28 novembre 2023, page 2715 · réf. 2023402803FCCC2

Suivant un acte sous seing privé Rédigé par Darragi Ikdem avocat à la cour de cassation daté de 12 Octobre 2023 entre Mr Fehri Wertani comme donneur et Mr Hmida Wertani comme le cédant à son profit fonds de commerce "café" situé au coin rue Farhat Hached et rue d'Alger situé à Menzel Bourguiba l'acte est enregistré à la recette des finances de Menzel Bourguiba le 13 octobre 2023 reçu n°M072809 enregistrement 23202184 publié à chourouk n°11730 le jeudi 26 octobre 2023 la page 6 (publicité) et le quotidien l'année 23 n°6945 même jour page 28.

Toute opposition aura lieu chez Maître Darragi Ikdem Avocat à la cour de cassation 42 Rue de l'indépendance, Menzel Bourguiba.

Citer : Contrat de concession du fond de commerce, JORT (Annonces légales) n° 138 du 28 novembre 2023, p. 2715.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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