Le public est informé qu'en application de la loi N°66-27 du 30 Avril 1966, portant promulgation du code de…

Le public est informé qu'en application de la loi N°66-27 du 30 Avril 1966, portant promulgation du code de travail, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le chapitre VI relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes (les articles de 293 à 324), l'article 9 du décret N°88-1968 du 28 mars 1968 relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes et le décret N°2687-2006 du 9 octobre 2006 relatif aux procédures d'ouverture et d'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou

incommodes, la direction de la Sécurité au ministère de l'Industrie, des mines et de l'énergie a déposé le rôle de recouvrement de la taxe annuelle de contrôle et de surveillance des établissements classés pour l'année 2020 (dont la recette est au profit de l'agence nationale de protection de l'environnement et le ministère de la santé) aux circonscriptions des recettes de finances relevant des adresses des contribuables pour les personnes physiques et l'adresse du siège social pour les personnes morales.

A cet effet, tout contribuable propriétaire de manufactures, usines, ateliers, chantiers et d'une manière générale tout établissement classé ayant fait l'objet d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé à quelque catégorie qu'il appartient (première ou deuxième ou troisième catégorie) est tenue de se présenter à la recette des finances territorialement compétente pour régler le montant de la taxe. Toutefois, les réclamations ou observations éventuelles relatives au recouvrement du rôle dans le cas où l'établissement objet de l'autorisation cesse l'activité ou dans le cas de vente ou de cession de l'autorisation à un nouveau exploitant seront reçues par le directeur de la Sécurité au ministère de l'Industrie, des mines et de l'énergie dans un délai de quinze jours à compter de la date publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ali Daldoul, gérant de la société BIOMASSE OLIVIERS, a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid sous le n°8229/5 en date du 7 juin 2023 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en la création d'une unité de trituration d'huiles d'olives, situé sur : la propriété identifiée sous n°32983 Sidi Khlif délégation Ouled Haffouz du

gouvernorat de Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid et de la délégation Ouled Haffouz.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société Nationale de Distribution des Pétroles "AGIL" Energie dont le siège social est situé à l'Avenue Med Ali Akid cité olympique 1003 El khadra - Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'énergie, sous le N° A-2023-09-0201 -008632 en date du 1 Novembre 2023 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en deux réservoirs fixes d'une capacité unitaire de 3.5 M², implanté à l'hôtel Résidence Douz situé à la zone touristique de Douz du gouvernorat de Kebili, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Kebili et de la municipalité de Douz.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Kebili ou le chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Douz ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, des Mines et de L'énergie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que «la société New Tech Extrusion» dont le siège social est situé à la Route de Tunis Km 06 Avenue Monji Slim Sakiet Ezzit

gouvernorat de Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie sous le N°3603 en date du 5 Mai 2023 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité d'extrusion : transformations des matières plastiques en film étirable située à la Route de Tunis Km 23 la zone industrielle El Ghraba et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sfax et de la municipalité d'Ennasr.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Sfax ou le Secrétaire Général de la municipalité d'Ennasr ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Fatema née Abdallah Abdelaziz CIN 04107871 ; Déclare la perte d'acte de propriété 16655/15 du 21/5/2011 objet du titre foncier 30013 Monastir : attestation de perte n°399 du 28/9/2023.